Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PARIS CITY SHOES, dont le siège social se situe: chez LEULMI, rue de Piscop, bâtiment H, porte 807,  95350 SAINT BRICE SOUS FORET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 448 835 421 ci-après dénommée " le vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet paris-city-shoes.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre paris-city-shoes.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de paris-city-shoes.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par paris-city-shoes.com.

PARIS CITY SHOES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de paris-city-shoes.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. paris-city-shoes.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison .

 

4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

5. Echanges / Remboursement

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour nous informer du retour du produit par le biais du formulaire de contact ou à l'adresse contact@paris-city-shoes.com pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Si toutes les conditions sont réunis le vendeur s'engage à rembourser au client le montant total de sa commande ( à l'exception des frais de port ) dans les 30 jours suivant la demande et sous réserve de la réception par le vendeur du produit retourné.

Si le retour est seulement partiel seul les produits retourner seront rembourser au client.

En cas d'échange PARIS CITY SHOES renvoie le nouvel article gratuitement. Un seul échange par produit n'est autorisé.

Le client doit impérativement imprimer le bon de retour dans la rubrique mon compte et indiquer le produit retourné et celui désiré à la place en cas d'échange, à l'adresse suivante :

PARIS CITY SHOES
Chez LEULMI

Rue de Piscop, bâtiment H, porte 807

95350 SAINT BRICE SOUS FORET

 

Si toutefois les produits livrés ne sont pas ceux que le client à commander, et, que cette erreur incombe à nos services, les frais de retour seront à la charge de PARIS CITY SHOES .

Les produits devront être retourné dans leur emballages d'origine complet, non porté, non lavé dans un emballage intact .

PARIS CITY SHOES refusera tout retour de produits abimés.

 

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

 

Paiement PAYPAL :

 

Le client peut payer de deux manières différentes :

- Si le client possède un compte paypal, rien de plus simple, il suffit de se connecter avec ces identifiants et suivre les instructions.

- Si le client ne posséde pas de compte paypal, il pourra régler ses achats avec sa carte de paiement Carte bleue, MastercardVisa .

 

Est-ce un service sécurisé ?

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

 

Paiement MONEYBOOKERS :

Chaque jour, de plus en plus de commerçants acceptent des paiements via Skrill (Moneybookers). Ainsi, vous pouvez payer directement et de manière sécurisée sans révéler vos coordonnées bancaires ou votre numéro de carte de crédit.

Cartes bancaires acceptées :

  • Carte Bleue
  • Visa
  • MasterCard
  • Maestro
  • American Express

 

7. Livraisons

Pour satisfaire ces clients PARIS CITY SHOES propose différents modes de livraison :

- Mondial Relay en point relais près de chez vous.

- Collisimo suivi sans signature à l'adresse indiquée lors de votre commande

En cas d'absence un avis de passage seras délivré à l'adresse indiqué lors de votre commande.

PARIS CITY SHOES s'engage à expédier les colis sous 72h.

Le délais moyen de livraison constaté par La Poste est de 3 à 5 jours.

Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande la commande validée.

Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur.

Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué.

De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à PARIS CITY SHOES.

Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez pariscityshoes.com ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.

Le vendeur tiendra au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés l’Acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu’en soit la cause.

 

8. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de paris-city-shoes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PARIS CITY SHOES.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de PARIS CITY SHOES

 

10. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

PARIS CITY SHOES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PARIS CITY SHOES par mail contact@paris-city-shoes.com ou par courrier à l'adresse suivante :

Paris city Shoes

Chez LEULMI

Rue de Piscop, bâtiment H, porte 807

95350 SAINT BRICE SOUS FORET

 

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.